Table des matières

Responsable des données à caractère personnel

M. Muraz Philippe, gérant de la société Baies Nature SARL

Contact

Il est possible de nous contacter :

par voie électronique à l’adresse e-mail : contact@baiesnature.fr,

par courrier traditionnel à l’adresse postale : Baies Nature.133 Quai George V, 76600, Le Havre.

Pour les questions concernant le traitement des données à caractère personnel veuillez écrire à l’adresse e-mail : contact@baiesnature.fr

Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Le service en ligne et les profiles dans les réseaux sociaux

À l’occasion de vos visites sur le site du service en ligne nous collections des données nécessaires à la prestation des services que nous offrons, ainsi que les informations sur votre activité sur le site.

Par exemple :

Si vous utilisez le formulaire de contact nous collectons les données telles que votre prénom, votre nom, les coordonnes et le contenu d’un message.

Lors de votre navigation dans notre service nous collectons des informations enregistrées dans les cookies ou dans les journaux système, ainsi que les informations sur l’adresse IP de l’utilisateur, sur le temps passé sur le site et sur les interactions avec les contenus publiés dans le service.

En ce qui concerne nos profils dans les réseaux sociaux, nous collections des données sur votre activité sur un portail donné en liaison avec notre site/profil professionnel (par ex. les clics surs « J’aime » de Facebook, les postes publiés, les commentaires, les messages envoyés sur les messageries internes).

Les cookies et une technologie similaire

Notre service utilise la technologie de cookies. Sur le site internet oknoplast.fr nous avons la possibilité d’utiliser d’autres technologies telles que les pixels de surveillance, les balises.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers de texte de petite dimension installés sur le terminal de l’utilisateur de notre service. Les cookies sont susceptibles de collecter les informations qui facilitent l’utilisation du site internet, par exemple par l’enregistrement des visites de l’utilisateur dans le service et les actions effectuées par lui, telles que le choix de la langue du site.

Quels sont les cookies collectés par nous ?

Les cookies de service. Nous utilisons les cookies de service en particulier pour vous livrer les services fournis par voie électronique et pour améliorer la qualité de ces services.

Pour cette raison, Baies Nature et d’autres entités qui fournissent pour son compte les services analytiques et statistiques utilisent les cookies par le stockage des informations ou l’accès aux informations déjà stockées sur le terminal de télécommunication de l’utilisateur du service (l’ordinateur, le téléphone, la tablette etc.). Les cookies utilisés à cette fin comprennent :

les cookies contenant les données introduites par l’utilisateur (l’identificateur de la session) pour la durée de la session (en.user input cookie) ;

les cookies d’authentification utilises pour les services exigeant une authentification pour la durée de la session (en. authentication cookie) ;

les cookies servant à assurer la sécurité, par exemple utilisés pour détecter les fraudes concernant l’authentification (en user centric security cookie) ;

les cookies de session des lecteurs multimédia (par exemple les cookies du lecteur flash) pour la durée de la session (en. multimedia player session cookie) ;

les cookies permanents pour la personnalisation de l’interface de l’utilisateur pour la durée de la session pour pour plus longtemps (en. user interface customization cookie) ;

les cookies servant à surveiller la navigation sur la page internet, à savoir à analyser les données, y compris les cookies Google Analytics (les fichiers utilisés par Google pour analyser la façon d’utiliser le service par l’utilisateur, pour préparer les statistiques et les rapports concernant le fonctionnement du service).

Google n’utilise pas les données collectées pour identifier l’utilisateur ni ne les cumule pas pour rendre possible l’identification. Les informations détaillées sur la portée et les conditions de la collecte des
données dans le cadre de ce service sont disponibles sous :
https://www.google.com/intl/pl/policies/privacy/partners.

Les cookies de marketing. Baies Nature utilise également les cookies à des fins de marketing, entre autres dans le cadre des activités liées à l’envoi des spots publicitaires aux utilisateurs conformément à leurs préférences.

À cette fin, le responsable stocke les données ou à l’accès aux données déjà stockées dans le terminal de télécommunication de l’utilisateur (l’ordinateur, le téléphone, la tablette etc.).

L’utilisation des cookies et des données à caractère personnel collectées par ce moyen à des fins de marketing, en particulier pour promouvoir les services et les produits des tiers, est subordonnée à votre
consentement.

En règle générale, le consentement est accordé par le paramétrage adéquat du navigateur ou du terminal. Le consentement peut être retiré à tout moment. Vous avez droit à supprimer à tout moment les cookies de la mémoire de votre navigateur ou de votre terminal.

L’origine des données à caractère personnel

Lorsque les données ne sont pas collectées directement, elles sont recueillies :

de nos partenaires commerciaux avec qui vous avez conclu les contrats concernant les produits et services vendus par Baies nature;

de sources publiques d’information, telles que le registre central des informations sur l’activité économique, les site internet, d’autres registres publiques ;

de vos employeurs ou collaborateurs.

Objectifs et base du traitement données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont traitées à des fins différentes et sur la base de différentes dispositions légales qui sont décrites ci-dessous :

Le traitement des données dans le cadre du service en ligne

La prestation des services en ligne. Vos données sont traitées en vue de délivrer les services par la voie électronique dans le cadre des fonctionnalités et des contenus disponibles dans le service. Dans ce cas le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat et la prestation des services électroniques (art. 6(1)(b) du RGPD).

Marketing. Vos données à caractère personnel sont utilisées par Baies Nature à des fins de marketing. Dans le cadre de notre service nous utilisons la technologie de la publicité comportementale qui permet d’adapter le contenu aux préférences et attentes des clients.

En utilisant cette technologie, nous procédons au profilage de nos utilisateurs, et donc nous analysons et évaluons les contenus qui peuvent vous intéresser et nous affichons les publicités adaptées. Si vous avez donné un consentement séparé pour la communication marketing, nous vous enverrons également un certain nombre des contenus commerciaux sur la production et les services de la société Baies Nature (par exemple les newsletters, les informations sur les nouveaux produits, les promotions intéressantes), y compris les contenus adaptés à vos préférences. Les actions de marketing sont réalisées sur la base de l’intérêt légitime de la société Baies Nature (art. 6(1)(f) du RGPD).

Analyses, statistiques et enquêtes de satisfaction. Vos données à caractère personnel sont utilisées à des fins d’analyse et de statistiques consistant à analyser l’activité des visiteurs, ainsi que les préférences en ce qui concerne les fonctionnalités et les contenus offerts. Dans le cadre des enquêtes sur la qualité des services offerts par Baies Nature nous utilisons vos coordonnées pour avoir l’accès aux informations sur le niveau de satisfaction de nos services (par exemple par l’affichage et la transmission des enquêtes de satisfaction).

En traitant les données à caractère personnel à ces fins, nous avons la possibilité d’améliorer de façon continue la qualité de nos services et d’agir dans notre intérêt légitime (art. 6(1)(f) du RGPD).

Défense contre les revendications. Dans les cas justifiés nous traitons vos données à caractère personnel pour constater des revendications, entamer une action pour obtenir réparation ou se défendre contre les revendications (par exemple des revendications résultant d’une prestation des services inappropriée dans le cadre du service en ligne).  Les données à caractère personnel sont traitées à ces fins sur la base de l’intérêt légitime de la société Baies Nature (art. 6(1)(f) du RGPD).

Sécurité et le bon fonctionnement du service. L’activité des utilisateurs dans le service est enregistrée dans le journal système (un logiciel spécial qui sert à stocker un enregistrement chronologique contenant des informations sur les événements et les actions concernant le système informatique utilisé pour la prestation des services par Baies Natures).

Les informations contenues dans les journaux système sont traitées à des fins techniques et administratifs liés à la nécessité d’assurer la sécurité du service et des systèmes informatiques traitant vos données à caractère personnel et à des fins d’analyse et de statistique pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces données à caractère personnel sont traitées sur la base de notre intérêt légitime lié à la nécessité d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service en ligne.

Traitement des données à caractère personnel dans le cadre des réseaux sociaux

Nous traitons également les données à caractère personnel des utilisateurs qui observent nos profils dans les réseaux sociaux (par exemple Facebook, YouTube, Instagram, Twitter).

Vos données à caractère personnel (par exemple le nom et le prénom ou le surnom utilisé dans les réseaux sociaux) sont recueillies et utilisées uniquement en relation au fonctionnement du site internet baies nature et le profil de la société et utilisées pour informer les utilisateurs sur notre activité et pour promouvoir les événements, les produits et les services divers.

Vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de notre intérêt légitime lié à la promotion de notre marque et la communication dans les réseaux sociaux (art. 6(1)(f) du RGPD).

Traitement des données en liaison avec la correspondance et les contacts téléphoniques

Correspondance et entretiens téléphoniques.

Vos données à caractère personnel introduits dans le formulaire de contact disponible dans le
service en ligne, transmises en relation avec correspondance par e-mail ou par courrier traditionnel, ainsi que les données transmises pendant les entretiens téléphoniques, la passation des commandes, l’envoi des réponses ou la transmission des informations demandées (par exemple des informations indiquées dans le formulaire de contact).

Les données à caractère personnel sont traitées sur la base de l’intérêt légitime relatif à l’assurance de la possibilité de prise en contact efficace avec Baies Nature dans toutes les questions qui vous intéressent (art. 6(1)(f) du RGPD) ou à la nécessité de traiter les données à
caractère personnel pour conclure ou exécuter le contrat avec Baies Nature (art. 6(1)(b) du RGPD).

Nécessité d’indiquer les données

Formulaires du service en ligne

Les données à caractère personnel introduites dans le formulaire de contact sont indiquées volontairement, mais sont nécessaires au traitement de votre question.

Nous déployons des efforts pour vous transmettre les informations adéquates sur les données qui sont à indiquer obligatoirement et les données facultatives. Ces informations sont transmises sous la forme de différentes balises dans le service (par exemple des champs du formulaire de contacts marqués par une étoile).

Informations indiquées dans la correspondance, requise pour la signature ou l’exécution du contrat.

En cas de correspondance, signature des contrats, les données à caractère personnel sont indiquées volontairement, mais sont requises à la correspondance, la conclusion d’un contrat.

Conséquences du refus d’indiquer les données à caractère personnel

Lorsque la fourniture des données à caractère personnel est nécessaire à la prestation des services, à la conclusion ou exécution du contrat ou à la correspondance, le refus d’indiquer les données à caractère personnel requises peut rendre impossible la prestation de ce service, la conclusion ou exécution du contrat et la correspondance.

Périodes de conservation des données

La période de conservation de vos données à caractère personnel dépend du type de la prestation ou de la finalité du traitement.

En règle générale, vos données à caractère personnel sont traitées pendant la durée de la prestation des services, la durée du contrat ou la durée de l’exécution de la commande, jusqu’au retrait du consentement ou l’introduction de l’opposition contre le traitement des données à caractère personnel, lorsque le traitement a lieu en relation avec la poursuite de nos
intérêts légitimes.

Baies Nature a préparé et mis en place des stratégies de traitement des données à caractère personnel qui tiennent compte de la nécessité de conservation de vos données à caractère personnel pendant une période déterminée. Notre stratégie de conservation des données couvre les délais de traitement des données, résultant des dispositions en vigueur dans le
domaine des impôts et de la comptabilité, des délais de délais de prescription des revendications ou de nos intérêts légitimes liés à la nécessité d’archivage de la correspondance menée.

Afin d’obtenir les informations détaillées concernant les délais de traitement de différentes catégories de données à caractère personnel, veuillez nous contacter conformément aux indications dans la section mention légales

Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux entités extérieures, notamment aux fournisseurs responsables du service technique des systèmes informatiques, aux agences de marketing qui nous assistent dans les activités de promotion de notre marque et aux entités
offrant les prestations juridiques, de crédit, financières, comptables, postales, analytiques ou encore des formations ou conseils. 

En cas d’utilisation du formulaire de contact vos données à caractère personnel, tels que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, la localité et le contenu de la question, seront transmises directement à Baies Nature SARL. 

Afin d’obtenir les informations sur les partenaires commerciaux de Baies Nature, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section mention légales

Vos droits

Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel vous disposez d’un droit d’accès, d’effacement et de rectification de ces données ou de limiter leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données.

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel en relation avec nos intérêts légitimes ainsi qu’aux fins de marketing, vous avez le droit d’opposition à ce traitement.

Si vous avez accordé un consentement séparé au traitement des données à caractère personnel dans un but précis, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’aura pas d’incidence sur le droit au traitement effectué sur la base du consentement avant son
retrait.

Pour les questions concernant un soupçon relatif à une irrégularité dans le traitement des données à caractère personnel vous avez le droit à déposer une plainte à un organe de surveillance compétent pour la protection des données à caractère personnel.

Transmission des données en dehors de l’EEE

Le niveau de protection des données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) diffère de celui garanti par le droit de l’Union européenne. De ce fait Baies Natur et ne transmet les données à caractère personnel en dehors de l’EEE que dans les situations où cela est nécessaire à l’assurance d’un niveau de protection approprié, notamment par :

La coopération avec les entités traitant les données à caractère personnel dans les pays faisant objet d’une décision appropriée de la Commission européenne ;

L’application des clauses contractuelles standard de la Commission européenne ;

L’application des règles d’entreprise approuvées par un organe de surveillance compétent ;

Si les données sont transmises aux États Unis – la coopération avec les entités participantes au programme « Bouclier de protection des données » (en. Privacy Shield) approuvé par la Commission européenne.

À tout moment vous avez la possibilité d’obtenir des informations et des copies des mesures de protections appliquées en relation avec la transmission des données à caractère personnel en dehors de l’EEE. À cette fin veuillez nous contacter conformément aux indications données dans la partie Mentions légales. (envoyez un mail directement ).

Sécurité des données à caractère personnel

Sécurité des données à caractère personnel

Baies Nature accorde une grande importance à la sécurité de vos données à caractère personnel.

À cette fin nous analysons en permanence le risque pour assurer le traitement des données à caractère personnel de façon à garantir que l’accès aux données n’est accordé qu’aux personnes autorisées dans la mesure où cet accès est nécessaire compte tenu de la tâche réalisée.

Nous veillons également à ce que toutes les opérations relatives aux données à caractère personnel soient enregistrées et effectuées uniquement par les employés et les collaborateurs Baies Nature, et les systèmes informatiques utilises au traitement des données assurent leur accessibilité, intégralité et confidentialité.

Nous prenons également toutes les mesures possibles pour que tous nos sous-traitants et tous nos collaborateurs donnent des garanties d’appliquer des moyens de sécurité appropriés pour chaque opération de traitement des données à caractère personnel effectuée à la demande de la société baies nature

Le changement de la stratégie de protection de la vie privée

La stratégie de protection de la vie privée est vérifiée en
permanence et mise à jour en cas de besoin. Tous les changements de son contenu
seront indiqués sur le site du service baiesnature.fr